Quels travaux sont réellement couverts par l’éco-ptz ?

La rénovation énergétique des logements est devenue un enjeu majeur pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre le changement climatique. Pour encourager les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique, l’État a mis en place l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dispositif permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans avoir à payer d’intérêts. Mais quels sont exactement les travaux éligibles à ce prêt avantageux ? Plongeons dans les détails de ce dispositif pour comprendre quelles rénovations peuvent réellement bénéficier de l’éco-PTZ.

Critères d’éligibilité pour l’éco-prêt à taux zéro

Avant d’examiner les travaux couverts par l’éco-PTZ, il est essentiel de comprendre les critères d’éligibilité pour ce prêt. L’éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés pour financer des travaux dans leur résidence principale ou dans des logements mis en location. Le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990, sauf exception pour certains types de travaux.

Un point crucial à retenir est que les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Cette certification garantit que l’entreprise possède les compétences nécessaires pour effectuer des travaux d’économie d’énergie conformes aux normes en vigueur. De plus, le recours à un professionnel RGE est obligatoire pour bénéficier de l’éco-PTZ.

Il est important de noter que l’éco-PTZ ne peut être obtenu qu’une seule fois par logement, sauf dans le cas d’un éco-PTZ complémentaire. Cependant, il est possible de demander plusieurs éco-PTZ pour différents logements, à condition de respecter les plafonds de prêt cumulés.

L’éco-PTZ est un levier financier puissant pour encourager la rénovation énergétique, mais son obtention requiert une attention particulière aux critères d’éligibilité et aux professionnels choisis pour réaliser les travaux.

Catégories de travaux financés par l’éco-PTZ

L’éco-PTZ couvre un large éventail de travaux de rénovation énergétique. Ces travaux sont regroupés en plusieurs catégories, chacune visant à améliorer significativement la performance énergétique du logement. Examinons en détail ces différentes catégories pour comprendre quels types de rénovations sont réellement pris en charge par ce dispositif.

Isolation thermique des parois opaques et vitrées

L’isolation thermique est l’un des piliers de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. L’éco-PTZ permet de financer l’isolation des murs, des toitures, des planchers bas et des combles. Pour les parois opaques, une résistance thermique minimale est exigée selon le type de paroi isolée. Par exemple, pour l’isolation des murs par l’intérieur, la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3,7 m².K/W.

Concernant les parois vitrées, le remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres est éligible à l’éco-PTZ. Les nouvelles menuiseries doivent présenter un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K pour les fenêtres et portes-fenêtres, et à 1,7 W/m².K pour les fenêtres de toit. L’installation de doubles vitrages performants ou de triples vitrages peut ainsi être financée par ce prêt.

Il est important de souligner que l’isolation des parois opaques et vitrées doit concerner une surface minimale pour être éligible à l’éco-PTZ. Par exemple, l’isolation des murs doit couvrir au moins 50% de la surface totale des murs donnant sur l’extérieur.

Installation de systèmes de chauffage renouvelable

L’éco-PTZ encourage l’adoption de systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables. Parmi les équipements éligibles, on trouve :

• Les chaudières à haute performance énergétique utilisant le bois ou autres biomasses
• Les pompes à chaleur (PAC) air/eau et géothermiques
• Les systèmes solaires combinés assurant à la fois le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire
• Les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie hydraulique

Ces systèmes doivent répondre à des critères de performance spécifiques pour être éligibles au financement. Par exemple, une pompe à chaleur air/eau doit avoir un coefficient de performance (COP) supérieur ou égal à 3,5 pour être prise en charge par l’éco-PTZ.

Rénovation du système de ventilation

Une ventilation efficace est cruciale pour maintenir une bonne qualité de l’air intérieur tout en limitant les déperditions thermiques. L’éco-PTZ couvre l’installation ou le remplacement de systèmes de ventilation performants, tels que :

• La ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• La VMC simple flux hygroréglable
• Les systèmes de ventilation hybride

Ces systèmes permettent de renouveler l’air intérieur tout en récupérant une partie de la chaleur de l’air extrait, contribuant ainsi à réduire la consommation énergétique liée au chauffage.

Optimisation de la production d’eau chaude sanitaire

La production d’eau chaude sanitaire représente une part importante de la consommation énergétique d’un logement. L’éco-PTZ permet de financer l’installation de systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables, tels que :

• Les chauffe-eau solaires individuels (CESI)
• Les chauffe-eau thermodynamiques
• Les systèmes de production d’eau chaude sanitaire couplés à une pompe à chaleur

Ces équipements doivent répondre à des critères de performance énergétique spécifiques pour être éligibles au financement par l’éco-PTZ. Par exemple, un chauffe-eau thermodynamique doit avoir un coefficient de performance supérieur ou égal à 2,5 selon la norme EN 16147.

Montants et durées de remboursement de l’éco-PTZ

Les montants accordés dans le cadre de l’éco-PTZ varient en fonction du type et du nombre de travaux réalisés. Le plafond maximal du prêt a été relevé à 50 000 euros pour les rénovations globales, ce qui permet de financer des projets d’envergure. Pour les actions individuelles, les montants sont les suivants :

Type de travaux	Montant maximal
Une seule action d’amélioration de la performance énergétique	15 000 €
Deux actions	25 000 €
Trois actions ou plus	30 000 €
Rénovation globale	50 000 €

La durée de remboursement de l’éco-PTZ peut s’étendre jusqu’à 15 ans pour les travaux classiques, et jusqu’à 20 ans pour les rénovations globales. Cette flexibilité permet d’adapter les mensualités aux capacités financières des emprunteurs, rendant ainsi les travaux de rénovation énergétique plus accessibles.

Il est important de noter que le montant du prêt ne peut excéder le montant total des travaux éligibles, déduction faite des autres aides financières. Cela signifie que l’éco-PTZ peut être combiné avec d’autres dispositifs d’aide, comme MaPrimeRénov’ ou les certificats d’économies d’énergie (CEE), pour maximiser le soutien financier à la rénovation énergétique.

Processus de demande et d’obtention de l’éco-PTZ

La demande d’un éco-PTZ suit un processus bien défini, qui nécessite une préparation minutieuse et la collaboration avec des professionnels qualifiés. Voici les principales étapes à suivre pour obtenir ce financement avantageux.

Constitution du dossier technique avec un professionnel RGE

La première étape cruciale consiste à faire appel à un ou plusieurs professionnels certifiés RGE pour évaluer les travaux nécessaires et établir des devis détaillés. Ces professionnels doivent remplir un formulaire spécifique, appelé formulaire entreprise , qui détaille les travaux prévus et atteste de leur éligibilité à l’éco-PTZ.

Il est recommandé de solliciter plusieurs devis pour comparer les offres et s’assurer de la pertinence des travaux proposés. Le choix des entreprises est crucial, car la qualité de réalisation des travaux conditionnera non seulement l’obtention du prêt, mais aussi l’efficacité réelle des améliorations énergétiques.

Soumission de la demande auprès d’une banque partenaire

Une fois le dossier technique constitué, vous devez vous adresser à une banque partenaire du dispositif éco-PTZ pour soumettre votre demande de prêt. Il est important de noter que toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt. Vous devrez fournir les documents suivants :

1. Le formulaire emprunteur dûment rempli
2. Le(s) formulaire(s) entreprise complété(s) par le(s) professionnel(s) RGE
3. Les devis détaillés des travaux
4. Les justificatifs de l’ancienneté du logement
5. Une attestation sur l’honneur que le logement est utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale

La banque examinera votre dossier et, si celui-ci est conforme aux exigences du dispositif, vous fera une offre de prêt. Il est crucial de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de la banque pour le prêt.

Réalisation des travaux et justificatifs à fournir

Une fois le prêt accordé, vous disposez d’un délai de trois ans pour faire réaliser les travaux par les professionnels RGE. À l’issue des travaux, vous devrez fournir à la banque les justificatifs suivants :

• Les factures détaillées et acquittées des travaux réalisés
• Le formulaire type factures complété par les entreprises
• Une attestation de conformité des travaux aux critères d’éligibilité de l’éco-PTZ

Ces documents doivent être transmis à la banque dans un délai de trois mois suivant la fin des travaux. Il est essentiel de respecter ce délai pour éviter tout risque de remise en cause du prêt.

La rigueur dans la constitution du dossier et le respect des délais sont des éléments clés pour bénéficier pleinement de l’éco-PTZ et mener à bien votre projet de rénovation énergétique.

Cumul de l’éco-PTZ avec d’autres aides à la rénovation énergétique

L’un des avantages majeurs de l’éco-PTZ est sa compatibilité avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Cette possibilité de cumul permet d’optimiser le financement des travaux et de réduire significativement le reste à charge pour les propriétaires. Voici les principales aides cumulables avec l’éco-PTZ :

MaPrimeRénov’ : Cette aide de l’État, qui a remplacé le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), peut être combinée avec l’éco-PTZ. Le montant de MaPrimeRénov’ varie en fonction des revenus du foyer et des travaux réalisés. L’éco-PTZ peut ainsi servir à financer le reste à charge après déduction de MaPrimeRénov’.

Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : Ces primes, versées par les fournisseurs d’énergie, sont cumulables avec l’éco-PTZ. Elles peuvent contribuer à réduire le montant du prêt nécessaire ou à financer des travaux complémentaires.

Les aides locales : De nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, communes) proposent des aides spécifiques pour la rénovation énergétique. Ces aides peuvent être cumulées avec l’éco-PTZ, sous réserve de respecter les règles de cumul propres à chaque dispositif.

Il est important de noter que le montant total des aides perçues ne peut pas dépasser le coût global des travaux. La combinaison de ces différentes aides permet souvent de réduire considérablement, voire de neutraliser, le coût des travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires.

Évolutions récentes du dispositif éco-PTZ

Le dispositif éco-PTZ a connu plusieurs évolutions depuis sa création en 2009, visant à le rendre plus attractif et plus

accessible et efficace. Voici les principales évolutions récentes qui ont marqué ce dispositif :

Augmentation des plafonds : En 2022, le montant maximal de l’éco-PTZ pour une rénovation globale a été porté à 50 000 euros, contre 30 000 euros auparavant. Cette augmentation significative permet de financer des travaux plus ambitieux et d’améliorer davantage la performance énergétique des logements.

Allongement de la durée de remboursement : La durée maximale de remboursement a été étendue à 20 ans pour les rénovations globales, offrant ainsi plus de flexibilité aux emprunteurs et réduisant les mensualités.

Simplification des démarches : Le processus de demande a été simplifié, notamment grâce à la dématérialisation de certaines étapes. De plus, la possibilité de demander un éco-PTZ complémentaire dans les 5 ans suivant le premier prêt a été introduite, facilitant la réalisation de travaux par étapes.

Harmonisation avec MaPrimeRénov’ : Depuis 2022, il est possible de cumuler plus facilement l’éco-PTZ avec MaPrimeRénov’. Les critères techniques des travaux éligibles ont été alignés entre les deux dispositifs, simplifiant ainsi les démarches pour les propriétaires.

Extension aux copropriétés : L’éco-PTZ a été élargi aux syndicats de copropriétaires, permettant de financer des travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des immeubles.

Ces évolutions témoignent de la volonté des pouvoirs publics de rendre l’éco-PTZ plus attractif et adapté aux besoins des propriétaires, tout en encourageant des rénovations énergétiques plus ambitieuses.

Quelle sera la prochaine étape pour l’éco-PTZ ? Certains experts plaident pour une extension du dispositif aux locataires, afin de permettre une rénovation plus large du parc immobilier français. D’autres suggèrent une intégration encore plus poussée avec les autres aides à la rénovation énergétique, pour créer un guichet unique simplifié.

En conclusion, l’éco-PTZ s’est imposé comme un outil financier clé pour encourager la rénovation énergétique des logements en France. Grâce à ses conditions avantageuses et à sa compatibilité avec d’autres aides, il permet de lever l’un des principaux freins à la réalisation de travaux d’amélioration énergétique : le coût initial. Les propriétaires ont tout intérêt à se renseigner sur ce dispositif et à l’intégrer dans leur stratégie de financement pour leurs projets de rénovation.